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[Download] "RĂ©former le droit des contrats ?" by Pascal Ancel ~ eBook PDF Kindle ePub Free

RĂ©former le droit des contrats  ?

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eBook details

  • Title: RĂ©former le droit des contrats ?
  • Author : Pascal Ancel
  • Release Date : January 16, 2020
  • Genre: Law,Books,Professional & Technical,
  • Pages : * pages
  • Size : 1623 KB

Description

À un moment oĂč la France a adoptĂ© une importante rĂ©forme de son droit des obligations, et oĂč la Belgique s’apprĂȘte Ă  faire de mĂȘme dans le cadre d’une refonte gĂ©nĂ©rale de son Code civil, le Luxembourg, troisiĂšme pays Ă  avoir conservĂ© le code de 1804 comme base de sa lĂ©gislation civile, se trouve confrontĂ© Ă  la question de savoir s’il doit, lui aussi, procĂ©der Ă  une rĂ©forme similaire, et, si oui, quelles voies il doit suivre dans cette rĂ©forme. Doit-il coller au plus prĂšs au systĂšme français qui lui servait jusque-lĂ  principalement de modĂšle ? Doit-il, compte tenu du contexte luxembourgeois spĂ©cifique, choisir sa propre voie, en combinant des solutions issues des rĂ©formes française et belge avec des solutions venues d’autres traditions, et en s’inspirant Ă©ventuellement des textes internationaux et des projets europĂ©ens ?

Le prĂ©sent ouvrage est tirĂ© des travaux d'un colloque qui s'est tenu Ă  l'UniversitĂ© du Luxembourg les 22 et 23 novembre 2018. Il rassemble des contributions actualisĂ©es d’auteurs allemands, anglais, belges, Ă©cossais, français, quĂ©bĂ©cois et suisses qui prĂ©sentent chacun leur droit ainsi que les instruments europĂ©ens et internationaux pertinents autour de six thĂšmes fondamentaux du droit des contrats. Chaque chapitre est complĂ©tĂ© d'un riche matĂ©riel de droit comparĂ©.

Au-delĂ  d’une rĂ©flexion sur une future rĂ©forme du droit luxembourgeois, l’ouvrage devrait intĂ©resser tous ceux qui souhaitent comprendre les ressemblances et les divergences d’approches dans les sept systĂšmes juridiques et les diffĂ©rents instruments europĂ©ens et internationaux analysĂ©s sur les thĂšmes essentiels du droit des contrats retenus.


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