(Download) "Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)" by La Bibliothèque Juridique * Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
- Author : La Bibliothèque Juridique
- Release Date : January 01, 2017
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 8559 KB
Description
Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP).
Mise à jour le 1er mars 2017.
L'ouverture d'un ERP est soumise à des obligations de sécurité dont la liste est détaillé dans cet ouvrage. Les établissements recevant du public (ERP) sont notamment soumis à des obligations en matière de sécurité et de lutte contre l'incendie. Vous y trouverez l'intégralité de la loi de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), de 1980, ainsi que sa modification en 2015.
Sections du Livre:
- Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
- Sécurité des immeubles de grande hauteur et protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public
- Sanctions pénales
- Obligations de sécurité
- Registre de sécurité
- Obligation d'accessibilité aux ERP
- Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- 2015 - Modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- 1980 - Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
- 2014 - Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
La Bibliothèque Juridique présente les Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP). Ce texte est disponible en version imprimée et livre numérique. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique.
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