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eBook details

• Title: Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
• Author : Journaux officiels
• Release Date : January 01, 2016
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 1539 KB

Description

Texte de base :

Convention collective nationale du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993.


Champ d’application :


La présente convention intitulée Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse. Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, référencés par l'INSEE dans sa nomenclature d'activités (décret du 9 avril 1959) sous le numéro du groupe : 69.21. Elle n'est pas applicable au personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

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